
Alors, comme ça le sang du président Sarko-Rolex n'a fait qu'un tour en
découvrant, stupéfait, les honteux comportements des princes de la
haute-finance: parachutes dorés, subprimes, produits dérivés, actifs pourris,
titrisations de valeurs pour le moins vaporeuses, etc. Avec, à la clé, le
spectre d'une récession de l'"économie réelle" - admirons au passage le subtil
distinguo entre ceux qui entreprennent et travaillent et ceux qui boursicotent,
les doigts de pieds en éventail.
Fort de sa position de Président en exercice de l'Union européenne et avec
l'entier soutien de son Premier Ministre Courage-Fillon, il convoque illico le
ban et l'arrière-ban des décideurs politiques et des opérateurs financiers et,
auparavant s'en va convaincre son grand ami G.W. Bush. Qui lui apporte son
soutien du bout des lèvres en précisant qu'il ne faut en aucun cas brider la
sacro-sainte liberté d'investir et de spéculer quand-même-un-petit-peu.
Le programme est ambitieux. Rien moins que refonder le capitalisme !
Comment ? Simple ; en y réintroduisant sa vertu (distraitement)
perdue. En lui imposant des règles de bonne gouvernance : éthique,
probité, transparence, décence des rémunérations et régulation des opérations
par les autorités publiques. On ne peut qu'applaudir.
Et pendant ce temps-là sous le soleil des territoires d'outre-mer
français...
Car la France entretient ses propres paradis fiscaux, sur son propre
territoire, enfin plus précisément dans ses département d'outre-mer.
Dans son édition mise en ligne le 17 octobre le site Rue 89 n'y va pas de main morte. Quelques
extraits en guise de mise en bouche.
"Ces petits paradis fiscaux français qu'on laisse prospérer.", par Augustin
Scalbert | Rue89 | 17/10/2008 | 18H30
"Fillon veut s'attaquer à l'évasion fiscale et au blanchiment d'argent.
L'outre-mer français est loin de donner l'exemple... Les paradis fiscaux
« ne doivent plus exister », a déclaré un François Fillon emporté par la
crise, le 14 octobre. Le Premier ministre pensait-il aux places off shore
qu'abrite le territoire français ? Selon les spécialistes, Saint-Martin,
Saint-Barthélémy, Tahiti, Wallis-et-Futuna mais aussi des départements
d'outre-mer peuvent fonctionner comme des paradis fiscaux, voire des places de
blanchiment. Difficile de quantifier l'ampleur du phénomène, puisqu'un paradis
fiscal et une place off-shore sont, par définition, des « trous
noir » de la finance mondiale. N'empêche. Mieux contrôler les zones
d'ombre financières qui existent sur le territoire français est a priori plus
facile que de s'attaquer aux règles fiscales des îles Caïman ou au secret
bancaire du Liechtenstein. « Dès qu'il y a défiscalisation, le fisc est
moins présent ». Consultant auprès de l'ONU et de la Commission européenne,
Michel Koutouzis est co-auteur (avec le magistrat Jean-François Thony) du «Que
sais-je ? » sur le blanchiment (PUF, 2005). « Le B.A.-ba, c'est de se
demander ce qu'est une place off-shore », dit-il. « C'est un endroit où
existe un système économique et financier qui, pour une raison ou pour une
autre, n'est pas régulé par les lois du pays auquel il appartient. » Avec
les différents régimes de défiscalisation dont ils bénéficient, les
départements (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) et collectivités
(Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon,
Wallis-et-Futuna, Polynésie Française) d'outre-mer sont dans ce cas-là, mais,
en théorie, uniquement pour les contribuables français. Les COM (anciennement
TOM) jouissent même d'une totale autonomie fiscale et douanière. Loin des
rivages -« off the shores » en anglais- de l'Hexagone, les
contribuables français peuvent défiscaliser leurs investissements destinés à
favoriser l'économie et le tourisme locaux. Un rapport sénatorial de 2002 sur
« la défiscalisation dans les départements et les territoires
d'outre-mer » pointait déjà « l'absence de procédures de contrôle et
le nombre incertain de sanctions ». « Vous pouvez utiliser les niches
fiscales d'outre-mer pour faire fuir des capitaux » Pour le journaliste
Christian Chavagneux, ces niches posent aussi la question du blanchiment. Dès
que vous ouvrez des portes qui permettent légalement de réduire l'imposition,
vous tentez des gens qui ont acquis des fonds illégalement de les réinvestir
dans un circuit légal. "
La lessiveuse
"Prenons le cas très emblématique de Saint-Martin, une île des Antilles qui
a obtenu il y a un an (comme sa voisine Saint-Barthélémy) le statut de COM,
alors qu'elle dépendait auparavant du département de la Guadeloupe. La
souveraineté de l'île est partagée entre la France et les Pays-Bas, mais aucune
frontière ne sépare les deux territoires. Michel Koutouzis évoque la
coopération entre les établissements bancaires des deux parties de l'île, et
décrit des moyens beaucoup plus simples de blanchir de l'argent :
« Vous arrivez avec de l'argent noir dans un casino côté néerlandais. On
vous dit de vous mettre à une table donnée pendant une heure. Le casino vous
fait gagner une somme arrangée au préalable, une pratique courante dans les
paradis fiscaux. « Une fois vos gains récupérés, vous pouvez aller les
investir côté français dans des projets immobiliers ou des marinas. »
Outre le blanchiment, ce secteur est aussi utilisé pour l'évasion fiscale.
« A Saint-Martin, on voit beaucoup de fleurons de l'industrie touristique
déposer le bilan, ce qui donne des hôtels et des marinas vides ou inachevés »,
témoigne un journaliste en poste dans les Antilles. Michel Koutouzis détaille
un autre circuit : « Une fois que vous avez investi de l'argent dans
un projet touristique, vous vous déclarez en faillite. Vous pouvez ensuite
récupérer l'argent et le transférer non loin de là, à Curaçao par exemple, sans
aucun contrôle. » C'est ainsi que le contribuable français finance des
investissements vers des paradis fiscaux. A Saint-Barth', des people... et un
statut fiscal en or. Non loin de Saint-Martin, on trouve l'île de
Saint-Barthélémy, plus connue des milliardaires et des lecteurs de la presse
people sous son gentil diminutif de « Saint-Barth ». En 2006, un article
du Monde Diplomatique montrait à quel point le statut fiscal de l'île
-officialisé depuis- est préjudiciable au reste des contribuables antillais.
« Les habitants de Saint-Barthélémy ne voient pas du tout l'effet de ce
statut sur leur niveau de vie. Au contraire, le coût de la vie a plutôt
tendance à grimper », relève Michel Roy, directeur du plaidoyer international
au Secours Catholique, qui fait partie de la plateforme paradis fiscaux et
judiciaires avec une dizaine d'ONG (dont Attac, le CCFD, Oxfam, Transparence
International...). Pour lui, l'Union européenne « doit réfléchir à
d'autres moyens d'aider ces territoires, au lieu d'en faire des places
financières ». Si elles favorisent le développement des territoires, les niches
fiscales d'outre-mer ont donc aussi pour effet d'encourager l'évasion fiscale,
voire le blanchiment d'argent sale. D'après le chercheur américain Raymond
Baker, spécialiste des circuits noirs de la finance mondiale, l'argent qui
passe par les paradis fiscaux est destiné pour 5% à la corruption, 30% au
blanchiment, le reste concernant l'évasion et la fraude fiscale. Selon ces
critères, l'outre-mer français devrait donc entrer dans le débat actuel."
Mais, de tout cela, pas un mot du président français. Un oubli de sa part,
peut-être ?
Dans quelques jours, on reviendra sous nos cieux, avec quelques explications
sur certains comportements de Fortis à l'étranger en particulier au travers de
sa branche FortisIntertrust. Passionnant. Et déroutant.
Allez, bonne soirée quand même.