En Europe aussi, la fraude fiscale reste un sport lucratif
Par Jacky le samedi 6 septembre 2008, 22:15 - Lien permanent
En Belgique, la fraude fiscale reste à la fois un sujet tabou et un thème de prédilection, voire de dérision complice. Les instances les plus prudentes l'estiment à au moins 30 milliards d'euros par an. Quand on voit les ministres s'étriper pour dégager 100 millions par-ci, 300 millions par-là, pour tenter de colmater les urgences, il y a de quoi rire jaune.
Les agents du fisc ne cessent depuis des années de tirer le sonnette d'alarme: manque de moyens humains et techniques, obstacles légaux. Ils ont adressé, une lettre collective à tous les présidents de partis avant les élections de 2007. Sans grand résultat. Sinon que la Chambre, sur proposition du député Ecolo Georges Gilkinet a adopté la mise en place d'une Commission d'enquête, qui vient d'être mise en place. On verra...
En mars dernier, la Commission Finances et Budget du Parlement fédéral a décidé de soutenir à l’unanimité notre proposition visant à créer une commission d’enquête parlementaire chargée d’enquêter sur les grands dossiers de fraude fiscale de ces quinze dernières années (QFIE, KB-Lux, Cash Company, Anhyp, etc). A noter que ces grands dossiers sont à deux doigts de bénéficier de la prescription et de voir abandonnées toutes poursuites pénales.
En Europe, ce n'est pas mieux, une véritable passoire fiscale.
Un rapport d’initiative, adopté le 2 septembre dernier plaide pour une reforme du système TVA et de la directive sur la fiscalité et l’épargne afin de mieux lutter contre la fraude fiscale transfrontalière dans l’Union Européenne.
Le rapport de l’eurodéputée libérale britannique Bowles estime que les pertes fiscales totales dues à la fraude que les pertes fiscales totales se chiffrent à un montant compris entre 200 et 250 milliards d’euros (dont 40 milliards pour la fraude à la TVA) soit environ 2 à 2,25% du RNB total de l’Union. Pour y remédier les députés demandent l’introduction d’un système où les livraisons intracommunautaires seraient soumises à un taux de TVA de 15% au lieu du régime d’exonération dont elles bénéficient aujourd’hui ; le renforcement des mécanismes d’échange des informations et coopération entre États membres et la révision de la directive fiscalité et épargne pour étendre son champ d’application à l’ensemble des sources de revenus financiers et des entités juridiques (au lieu des seules personnes physiques comme c’est le cas actuellement). Le rapport demande par ailleurs instamment à l'Union européenne de "maintenir à son ordre du jour" l'élimination des paradis fiscaux dans le monde
Ce sont les plus faibles qui paient la facture
Le considérant B de la résolution du Parlement européen est des plus clairs : " B. considérant que la fraude fiscale met en péril l'équité et la justice fiscale, le manque à gagner pour les finances publiques étant souvent compensé par des augmentations de la fiscalité frappant les contribuables les plus modestes et les plus honnêtes, qui n'ont pas la possibilité ou la volonté de contourner ou d'enfreindre leurs obligations fiscales."
Et, plus loin; le Parlement européen "regrette que, malgré de nombreuses analyses, réclamations et protestations, le Conseil n'ait pas encore adopté jusqu'ici une stratégie efficace de lutte contre la fraude fiscale;"
A l'heure où les états nationaux, l'Europe et le Communauté internationale ont l'impérieuse obligation de répondre à des défis vitaux (réchauffement climatique, crise alimentaire), il est indécent que tous les moyens disponibles ne soient pas mis en oeuvre pour en assurer le financement par une lutte résolue et coordonnée contre ces prédateurs que sont ces inciviques fiscaux !
Source, la newsletter de Pierre Joncheer
Et le rapport complet du Parlement européen.
Commentaires
Payer des impôts pour payer le voyage de Papa à Pékin ?
Non merci...
Le systeme du travail au noir est d'une perversion terrible, en defaveur des plus demunis et pourtant, ceux qui en "beneficient" s'en felicitent.
J'ai été a la direction de plusieures PME belges et été l'objet de deux controles, c'etait il y a plus de 10 ans. Objectivement, je ne crois pas que l'objectif de ces controles etait bien de pursuivre le travail au noir mais plutot de donner l'impression que quelque chose etait fait.
Depuis je me suis souvent demandé si il n'y avait pas une intention voilée de la part de l'administration de maintenir le systeme tout en faisant a l'occasion des "coups" plus ou moins mediatisés pour donner le change.
Qu'un systéme libérale ne mette pas une priorité dans la "répression" du travail au noir, on le comprendrait, mais qu'ont fait les socialistes alors qu'ils sont et etaient au pouvoir et quel interet peuvent ils bien avoir pour se satisfaire et s'etre satisfaits d'une situation si désastreuse.
Ce qui me fait mal, ce n'est pas la visite de notre Dada liégeois en Chine... c'est une paille à côté du raz-de-marée financier qui est détourné chaque jours.
Je vous renvoie (si vous savez le retrouver, à un reportage fait par France 2 appelé "Infra-rouge". Le sujet : les paradis fiscaux. Extraordinaire... http://programmes.france2.fr/docume...
Pour tout cent détourné, c'est un cent que les "employés" sortent de leur poche. Les journalistes estimaient la fraude fiscale à plusieurs dizaine de milliards de dollars chaque année. L’Onu a besoin de 50 milliards pendant 5 ans pour éradiquer la pauvreté dans le monde. Elle ne les trouve pas. 50 milliards, c’est à peine 0,5 % des dépôts privés déposés dans les paradis fiscaux.
Confier à des parlementaires le soin de lutter contre la fraude fiscale, c'est un peu comme demander à la mafia de lutter contre le trafic de drogue. N'oublions pas que ce sont les politiques qui votent les lois qui comportent assez de trous pour pouvoir les contourner plus ou moins légalement.
Ne confondriez vous pas fraude fiscale, le sujet du post, et detournements publics, le sujet de vos commentaires ?
Pas sûr. L'an dernier on a vu des responsables politiques se mettre en société pour pouvoir éluder une partie des impôts générés par leurs mandats. Avouez que c'est croquignolet, non ? Les présidents de parti ont mis un terme au système, en attendant,je suppose de trouver une autre manière d'aider leurs affidés.
Ceci dit, si la Belgique a un haut taux de fraude fiscale, c'est AUSSI, parce qu'elle a une fiscalité élevée. Et qui est responsable de cette fiscalité, si ce n'est cette classe politique que le monde nous envie. Notre millefeuilles institutionnel coûte cher et son utilité n'est évidente qu'aux yeux de nos politiciens. Je ne suis ni un libertarien, ni un ultralibéral, mais quand je regarde ma fiche de paie, je me dis qu'on me prélève énormément pour un retour finalement assez faible.
soins de santé a un prix dérisoire comparé à leurs coûts, routes, écoles, unifs, justice, mobilité, ... les retours sont énormes, on est tellement habitués qu'on ne les voit simplement plus...
Ecoles ? c'est une blague ? 100 ans d'obligation scolaire, 25 ans d'obligation scolaire jusqu'à 18 ans et un nombre d'analphabètes et d'illetrés qui est en croissance constante. Et je ne vous parle pas de la place dans les enquêtes PISA. Evidemment, on a 5 ou 6 ministres de l'enseignement, ceci explique cela.
Pour les routes, c'est la 5ème fois en 12 ans que l'on refait l'autoroute des Ardennes au même endroit. Bizarre, non ?
Justice ? oui, si on veut. Les prisons ne sont pas surpeuplées, il n'y a pas d'arrièré judiciaire, on a retrouvé les tueurs du Brabant, on sait pourquoi Cools a été flingué et ni Dutroux ni Fourniret ne sont récidivistes.
Mobilité ? je dois dire que pour arriver à Bruxelles vers 9 heures, je peux partir de Nivelles à 8h50. Pas vous ?
D'autres exemples de réussite peut-être ?
@ Hugues
Un peu demago vos propos Hugues. Moi qui ai vecu dans pas mal de pays, je peux vous dire que vous ne devriez pas tant vous plaindre.
Certes le gaspi est parfois choquant et il est inacceptable mais il reste que vous vivez le cul borde de nouille.
Et puisque vous aimez les statistiques sachez que c'est dans les pays ou la pression fiscale est la plus forte que la qualite de vie est la meilleur et ou les gens se declarent le plus "heureux". Je ne preche pas la pour une pression fiscale forte, je constate, c'est tout.
Au passage, votre affirmation "nombre d'analphabètes et d'illetrés qui est en croissance constante" n'est pas juste. Le taux est stable depuis des annees a environ 10%.
De Nivelles a Bruxelles, il y a 6-7 trains par heure aux heures de pointe et toutes les 30 minutes en journee et le trajet ne dure que 25 minutes. Moins long que l'embouteillage du carrefour Leonard, imaginez tout le temps que vous pourrez consacrer a commenter vos blogs preferes ... car le wifi ne tardera pas a y etre installe soyons en sur.
Je pense qu'une pression fiscale forte peut être justifiée quand elle aboutit à des services de haute qualité et dévoué véritablement au citoyen...
Ce qui est INQUALIFIABLE, à mon sens, c'est le jeu de l'évasion fiscal qui se fait au détriment de cette qualité. Le fait est que c'est une pratique conseillée par des sociétés d'audit (Jones Lang, KPMG,...) et donc appliquée par des firmes belges qui ont pignon sur rue... (et qui sont éfficacement contrôlées ??)
N'oublions pas que cette évasion fiscale ce sont les employés qui la payent. Chaque cent détourné devra être récupéré sur le compte d'un autre contribuable... pour continuer à avoir des routes, des hôpitaux, des écoles,etc,.... dignes de ce nom.... et dont profitent aussi aux éludeurs d'impôt !!
Pour essayer d'en rire... savez-vous qui est aujourd'hui le plus grand exportateur de banane du monde ?.... et bien c'est l'île de Jersey, Paradis fiscal notoire. Demandez-vous à qui sert tout cet argent la prochaine fois que vous croquerez dans le fruit ?
Plus la pression fiscale est forte et plus le contribuable est tenté de frauder.
Une raison de plus de lorgner vers la France où la fraude n'est pas considérée comme sport national vu que les impôts restent vraiment raisonnables.
On pourrais enrayer la fraude fiscale dans le domaine de la construction
Les solutions sont simples et avantageuse pour l’entreprise , dans ma profession (plafonneur) nous avons 3 fabricants de plâtre, le prix du plâtre est identique +- 5,5€ le sacs
Le travailleur au noir paye la mémé prix, ne paye pas l’onss ni impôt
Le solution est simple faire passer le prix du plâtre de 5,5€ a 10,5€ le sacs
Levée de bouclier des fabricants nous allons produire moins
Faux car les murs et les plafond seront toujours a faire
Les firmes de plâtre verse les 10€ par sacs a l’onss (je ne vous dit pas les millions €}
L’entrepreneur déduit les 10€ de sont onss par un récapitulatif du nombre de sacs
Document a présenter l’ors d‘un contrôle
Pour l’entrepreneur ces commandes vont doubler et engager du personnel
La concurrence ne sera plus déloyale
Ile a plus de10000 plafonneurs au noir qui seront obliger de travailler déclare
UNIQUE solution pour renflouer l’onss
Et enrayer le chômage
chapeau les amis, j'ai pass� de tr�s belles instants sur ce blo
je passe souvent sur ce blog jadoooore cette facon de voir les choses
bonne fete les amis :) merci
jaimerai vous feliciter pour ce topic explicite qui m a enormement aide dans mes recherches merci