Certains accusent, sans savoir, le sept partis actuellement autour de la table de discussion d'une réforme institutionnelle d'agir dans la précipitation, à l'aveuglette et sans balises.

Ce n'est en tout cas pas la situation des négociateurs d'Ecolo, dont je fais partie. Après une soirée de débat dense et argumenté, le Conseil de Fédération d'Ecolo a, le 30 juillet, voté sur le mandat accordé aux négociateurs. Si les discussions et les échanges de vues devaient passer à une phase de réelle négociation, voici le texte voté par le Conseil de Fédération.

'__'Vu la situation politique de crise dans laquelle la Belgique se trouve depuis 2007 et qui a pris une dimension supplémentaire avec la dissolution anticipée du Parlement fédéral en mai dernier, Vu les résultats des élections fédérales du 13 juin 2010, Vu la nécessité d’élaborer un nouvel équilibre institutionnel pour trouver un point de rencontre entre les positions de plus en plus divergentes quant à l’avenir du pays exprimées à l’occasion de ces élections, et pour permettre à notre pays de rencontrer les enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels il est confronté,

Vu l’analyse de la situation politique et le positionnement discutés au sein du Bureau politique et définis au sein du Conseil de Fédération, Vu la relation étroite construite et entretenue avec Groen !, notamment à travers le groupe commun qui vient d’être renouvelé au Parlement fédéral, et le travail quotidien mené pour continuer à développer, chaque fois que possible et autant que possible, un point de vue commun sur toute question fédérale ou nationale,

Considérant le programme 2010 d’ECOLO, Considérant le mandat donné au Secrétariat fédéral par le Conseil de Fédération du 23 avril 2010 de pouvoir conclure d’éventuelles négociations institutionnelles relatives à BHV, Considérant le schéma opérationnel de négociation adopté par le Conseil de Fédération à la suite des élections fédérales du 13 juin 2010, Considérant la volonté constante d’ECOLO de contribuer à la recherche de solutions permettant d’aboutir à des compromis équilibrés entre les Communautés et au bénéfice de tous les habitants de notre pays, encore accentuée par la situation de crise, et alors que l’absence de telles solutions conduit à renforcer les points de vue extrêmes au sein des deux Communautés, Considérant la possibilité de faire de cette réforme une opportunité,

Attendu que le pré-formateur désigné par le Chef de l’Etat a distingué, en date du 20 juillet 2010, deux strates, visant d’un côté à conclure une réforme de l’Etat et visant d’un autre côté à former un Gouvernement de législature, Attendu les travaux préparatoires menés sur le plan institutionnel et auxquels ont été associés, à part entière, Ecolo et Groen, et la volonté du pré-formateur d’approfondir ces travaux,

Le Conseil de Fédération d’Ecolo donne mandat au Secrétariat fédéral, de pouvoir entrer en négociation pour ce qui concerne la réforme de l’Etat, avec les négociateurs tels que désignés dans le schéma opérationnel de négociations adopté par le Conseil de fédération après les élections du 13 juin 2010, et moyennant : - le respect des balises du programme Ecolo et notamment :

le maintien de la solidarité interpersonnelle et interrégionale-communautaire ; la recherche d’une plus grande cohérence dans l’organisation institutionnelle des politiques pour améliorer l’efficacité et éviter une concurrence entre entités, et en particulier pour ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale ; la modernisation d’un système qui reste fédéral et repose sur 3 Communautés et 3 Régions respectées en tant que telles ; l’octroi à l’ensemble des entités des capacités de financement pour mener à bien les politiques dont elles exercent / exerceront les compétences ;

- la poursuite de la concertation permanente avec Groen ! et la recherche de propositions communes aux écologistes dans le cadre de ces négociations institutionnelles ; - le rapport régulier au Bureau politique ou, en cas de nécessité, au Bureau politique restreint, le cas échéant élargi aux élus fédéraux ; - une évaluation régulière et chaque fois que nécessaire de l’évolution des travaux au Conseil de Fédération et, le moment venu, un retour au Conseil de fédération avant la conclusion des négociations institutionnelles.''__